L'utilisation du site www.euroshop.be, ainsi que le fait de passer commande, impliquent une relation commerciale entre le client et le vendeur, ainsi que la lecture et l'acceptation inconditionnelles et irrévocables des conditions générales et des conditions particulières.

Le client est réputé être autorisé à effectuer un achat et à conclure une transaction commerciale avec le vendeur.

Identité et définitions du vendeur

Vendeur: l'auteur de l'offre, en l'occurrence EURO SHOP S.A., ayant son siège social à B-8800 Roeselare, Meensesteenweg 608, VAT-BE-0405.574.123, RPR Courtrai ou l'une de ses agences (adresses disponibles sur www. euroshop.be) ci-après dénommé "EURO SHOP" ou "le Vendeur".

Tél.: 0032/51 27 25 72

Fax: 0032/51 20 46 75

Client: acheteur d'un bien du vendeur.

Les conditions mentionnées sont les seules conditions de vente valables. EURO SHOP peut à tout moment apporter des modifications aux présentes conditions générales. Toutefois, les commandes en cours seront  toujours traitées avec les conditions de vente au moment de la commande.

EURO SHOP n’existe actuellement qu’en Belgique. Nous ne pouvons donc accepter votre commande que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique.

Tout litige est soumis au droit belge.

En utilisant le site Internet EURO SHOP et / ou en passant une commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés dans le site Web.

Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services et communications et à toutes les offres fournies par Euro Shop. En utilisant ces services ou en s’appuyant sur cette communication, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales.

2. Euro Shop se réserve le droit de refuser les commandes de mineurs. En effectuant une commande, l'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique.

3. Euro Shop se réserve le droit, à tout moment et pour chaque motif, de modifier et / ou de compléter le contenu des conditions générales sans préavis. Les commandes en cours sont traitées sous réserve des conditions de vente au moment de la commande.

4. L'illégalité d'une ou plusieurs de ces conditions générales de vente n'implique pas l'illégalité des autres conditions de vente qui ne sont pas affectées.

Offre et commande:

L'assortiment et l'offre sont valables tant que les articles sont en stock et peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur. En cas de rupture de stock imprévue, les délais de livraison peuvent différer des délais de livraison annoncés en ligne. Bien que le vendeur prenne les précautions nécessaires, les stocks affichés en ligne peuvent différer de la réalité. Le vendeur souligne que le stock affiché en ligne fournit uniquement une indication et ne peut être tenu responsable des écarts éventuels.

Tous les textes, photographies et descriptions sont donnés à titre indicatif et ne font pas partie de l'offre contractuelle du vendeur. EURO SHOP ne peut être tenu responsable des erreurs ou des différences avec les articles vendus.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions particulières, cela sera explicitement indiqué dans notre offre.

Bien que le vendeur en prenne soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, trop générales ou pas à jour. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, des erreurs de composition ou d'impression.

Le client et le vendeur déclarent explicitement qu'un contrat de vente valide peut être établi à l'aide de méthodes de communication électroniques. L'absence de signature écrite originale n'affecte pas la force obligatoire de l'offre ni son acceptation par l'acheteur. Les fichiers électroniques d’EURO SHOP (trafic de courrier, back office, etc.) s’appliquent ici, dans la mesure où la loi le permet, à titre de soupçon de preuve écrite.

Prix

Tous les prix sont exprimés en euros, se réfèrent à l'article tel que décrit verbalement et comprennent la TVA, Recupel, BEBAT et Reprobel ... Les frais de livraison ou autres frais administratifs supplémentaires obligatoires, sont indiqués séparément.

Les prix indiqués sur la boutique en ligne du vendeur s'appliquent uniquement aux achats effectués via ce canal en ligne. Si les prix de la boutique en ligne diffèrent de ceux des magasins physiques du vendeur, les prix en ligne s'appliquent uniquement aux achats effectués via la plateforme en ligne.

Pour chaque commande en ligne, le prix s'applique au moment de la commande. Ultérieurement, les réductions de prix ou autres promotions après le moment de la commande ne pourront être réclamées par l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d'ajuster les prix des articles en ligne à tout moment.

Paiement

Chaque achat n'est définitif que lorsque le paiement a été reçu. EURO SHOP accepte les modes de paiement en ligne suivants: VISA, MasterCard, Bancontact / Mister Cash. Si le client décide de payer avec une carte de crédit, le montant sera retiré immédiatement de son compte bancaire après confirmation du paiement.

Si l'émetteur d'une carte de paiement refuse d'accepter la transaction en ligne, le vendeur se réserve le droit de reporter la livraison ou d'annuler la commande. Dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dans la livraison et / ou de la non livraison de la commande.

Afin d'assurer un paiement en ligne sécurisé et la sécurité des données personnelles, les données de transaction sont transmises encryptées à l'aide de la technologie SSL sur Internet. Ces données ne peuvent pas être consultées sur notre serveur. Un appel est fait à Ogone en tant que tiers fiable pour tous les paiements électroniques.

Après paiement, le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier (électronique).

Bon d'achat (numérique) EURO SHOP

Le bon d'achat (numérique) EURO SHOP reste valable un an à compter de la date d'achat et peut être utilisé pour payer des marchandises dans tous les magasins EURO SHOP en Belgique, mais pas dans la boutique en ligne EURO SHOP. Après la date d'expiration, le bon d'achat (numérique) ne peut plus être utilisé ni échangé.

Le bon d'achat (numérique) ne peut pas être échangé contre de l'argent, même pas partiellement. Si la valeur du bon d’achat (numérique) n'est pas entièrement utilisée avec votre achat, vous recevrez un bon d’achat pour la valeur résiduelle. Ce bon d'achat (numérique) ne peut être utilisée que pour un achat ultérieur.

Lors de l'échange de biens achetés avec un bon d'achat (numérique), le client recevra un nouveau bon d'achat égal à la valeur de l'article échangé.

EURO SHOP n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, de la perte ou du vol du bon d'achat EURO SHOP.

Livraison des articles

Les commandes confirmées sont livrées dès que possible. Étant donné qu'Euro Shop fait appel à des tiers pour la livraison, EURO SHOP ne peut garantir d'éventuels retards par rapport au délai de livraison annoncé.

Sauf accord du client, le délai de livraison maximum est de trente jours. Cela peut être le cas pour des catégories de produits avec un délai de livraison plus long ou pour des produits qui ne sont pas en stock pendant une période prolongée. Dans ce cas, EURO SHOP soumettra une proposition de livraison au client. Dans tous les autres cas, le client a le droit d'annuler la commande si le délai de livraison est supérieur à 30 jours.

Le délai de livraison indiqué pour un produit est indicatif et directement lié au stock d'EURO SHOP. Il sera toujours indiqué quand un produit est en stock.

Lors de la commande de différents articles avec des délais de livraison différents, le vendeur se réserve le droit de livrer les articles à des moments différents.

Sauf accord contraire explicite, la livraison n'inclut pas le montage ou l'assemblage des articles livrés.

Les livraisons à domicile ne sont effectuées qu'en Belgique.

La livraison à domicile se fait aux risques du vendeur. Si le client renvoie un article, cela se fait à ses propres risques.

Si les marchandises livrées ne correspondent pas à la commande passée ou si les marchandises sont endommagées pendant le transport, le client doit en informer le service client dans les deux mois suivant la constatation du défaut.

Droit de rétractation

Le client a le droit d'informer l'entreprise de sa décision de renoncer à l'achat en ligne, sans payer de pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels, aux CD-ROMs ou à d'autres produits similaires dont le sceau a été brisé ou aux logiciels pour lesquels un enregistrement de produit contraignant a été effectué. L'article doit être retourné par le consommateur avec son emballage d'origine. Si l'article n'est plus vendable parce que le consommateur a dépassé la simple inspection, la dépréciation de la valeur subie par l'article peut être réclamée en tant que compensation.

Le client doit demander une étiquette de retour au service client d'EURO SHOP avant d'envoyer le retour, au numéro +32 (0)51 27 25 72. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible via ce lien : chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Le retour doit être effectué par la poste. Les coûts directs liés au renvoi des marchandises sont à la charge du client.

EURO SHOP n'est pas responsable de tout dommage, vol ou perte survenant lors du retour à l'emballage ou au produit.

Conformément à l'article VI.45 et suivants du Code économique, l'acheteur consommateur ne peut pas exercer le droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ou ayant un caractère clairement personnel, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement.

Si le produit n'est pas reçu conformément aux conditions du droit de rétractation, le montant de l'achat ne sera pas remboursé. Le produit reste la propriété du client, qui est tenu de le récupérer dans un délai de deux semaines.

Un produit peut être échangé dans un délai de 14 jours, sur présentation du justificatif d'achat original.

Service client

Le service client du vendeur est disponible au numéro de téléphone 051 / 27.25.72 - du lundi 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 9h00 à 18h30 - ou à l'adresse customerservice@euroshop.be.

Protection des données personnelles

EURO SHOP est responsable du traitement des données personnelles de ses clients et s'engage à respecter et se conformer la loi du 8 décembre sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que toutes les réglementations en la matière.

EURO SHOP collecte des informations personnelles concernant l'enregistrement sur notre site web et lors de votre inscription à des campagnes commerciales.

Les informations sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements et les retours, envoyer des emails publicitaires, améliorer le service général et fournir au client des informations personnalisées. Seuls les employés d'EURO SHOP et ses partenaires logistiques utiliseront ces informations à cette fin.

Les catégories de données personnelles pouvant être traitées par EURO SHOP incluent: les coordonnées (nom, prénom, adresse physique, e-mail, numéro de téléphone mobile et / ou fixe), toutes les données relatives aux commandes et aux retours, ainsi que son adresse IP.

Les coordonnées bancaires transmises par le client dans le cadre du paiement des commandes sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de services Ingenico Payment Services sa (le traitement de ces données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité d’Ingenico, disponible sur le site internet de Ingenico). A priori, EURO SHOP n'a pas accès aux numéros de compte bancaire et / ou aux coordonnées de carte de crédit du client. EURO SHOP peut traiter ces informations dans le cadre d’un remboursement au client.

Les données sont stockées dans des bases de données nécessaires pour offrir certains services et / ou pour effectuer des missions et / ou des livraisons.

Toutefois, les données personnelles du client ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf si cela est jugé nécessaire pour fournir certains services au client et / ou pour améliorer ces services.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, tout client a le droit d'accéder à ses données personnelles et de les modifier. Chaque client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles et peut demander à être supprimé des bases de données.

Le client peut toujours poser des questions à ce sujet par lettre recommandée à EURO SHOP S.A., Meensesteenweg 608, 8800 Roeselare.

Garantie et responsabilité

Euro Shop est lié par la garantie légale envers le client. Lorsque l'article a été retiré dans un magasin EURO SHOP, le client doit retourner l'article avec le certificat de garantie dans un magasin EURO SHOP. En cas de non-conformité d'un article livré à domicile, le client doit contacter le service client pour prendre des dispositions pratiques concernant le retour de l'article à EURO SHOP.

Tout défaut ou vice éventuel doit être signalé à EURO SHOP dans les 2 mois suivant la constatation. Au-delà de ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement est annulé. Si le défaut ou vice survient dans les 2 ans suivant la livraison, il est présumé avoir existé avant la livraison, sauf preuve du contraire par EURO SHOP. Après 2 ans, le client doit lui-même pouvoir prouver que le défaut était présent à la livraison.

Les articles pour lesquels des défauts n'étaient pas présents à la livraison sont exclus de la garantie légale.

La responsabilité d'EURO SHOP est toujours limitée aux dommages directs et personnels subis et ne peut en aucun cas dépasser le prix d'achat du produit. EURO SHOP n'est pas responsable des erreurs ou omissions, du vol, de la perte ou des dommages résultant de l'utilisation d'un produit.

EURO SHOP ne peut être tenu responsable des éventuels dommages subis lors de la visite du site web d'EURO SHOP, en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs dans la publication électronique du site web, ou en cas d'impossibilité d'accéder au site web.

EURO SHOP accorde une grande importance à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations au moment de leur inclusion dans ses fichiers, bien que cela ne puisse pas garantir l'absence d'informations incomplètes, inexactes ou obsolètes dans ces fichiers.

Lorsque des références ou des liens vers d'autres sites web sont partagés sur le site web d'EURO SHOP, EURO SHOP ne peut être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites, ni de tout autre dommage résultant de leur utilisation.

Il est interdit d'envoyer des matériaux illégaux en violation de la législation nationale ou internationale, tels que des matériaux menaçants, diffamatoires, discriminatoires, racistes, obscènes ou pornographiques, sur le site web d'EURO SHOP.

EURO SHOP se réserve le droit de surveiller à tout moment les zones du site web où les utilisateurs envoient des communications. EURO SHOP n'est pas responsable du contenu de ces communications.

EURO SHOP se réserve le droit de supprimer les données envoyées par les utilisateurs de son site web si elles ne sont pas conformes aux objectifs du site.

Force majeure

En cas de force majeure, EURO SHOP peut suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure.

Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche le respect total ou partiel de ses obligations vis-à-vis de l'autre partie. Ces circonstances incluent des grèves, des incendies, des défaillances commerciales, des pannes de courant, des perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et / ou l’indisponibilité du site Web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers engagés et l’absence de toute autorisation éventuelleà obtenir par le gouvernement.

Marques de distributeur

Sur la base d'une sélection de divers fabricants, Euro Shop propose une large gamme d'articles de haute qualité vendus sous les marques de distributeur : Euro Tools, Euro Pet, Euro Car, Euro Paint, Euro Cycle, Euro Sound, Euro Light, Euro Baby, Euro Happy, Euro Travel, Euro Electro, Euro Grill, Euro Truck, Euro Party, Euro Taste, Euro Lifestyle. 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, œuvres, dessins, images et données, noms, noms commerciaux, noms de domaine, marques, logos et autres éléments de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, appartenant soit à EURO SHOP, soit à des fournisseurs ou à d'autres ayants droit. Tout ou partie de la présentation, reproduction, distribution, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, ainsi que le stockage électronique ou l'utilisation à des fins illégales est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’EURO SHOP, de ses fournisseurs ou les propriétaires légitimes des droits intellectuels susmentionnés, sauf pour identifier les produits ou services.

 Litiges

a) En cas de réclamations, l'acheteur peut toujours s'adresser au Service de Médiation pour une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, à l'adresse suivante :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
Tél : +32(0)2 702 52 00
Fax : +32(0)2 808 71 29
e-mail : contact@consumentenombudsdienst.be
site web : www.consumentenombudsdienst.be

 

b) L'Union européenne met à disposition une plateforme en ligne pour les litiges relatifs aux achats en ligne, appelée Règlement en ligne des litiges :

La plateforme ODR est accessible via l'URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Utilisez l'adresse e-mail info@euroshop.be pour déposer votre réclamation. 

Carte Client

1. Demandez votre carte de fidélité dans l’un de nos magasins Euro Shop. Connectez-vous sur notre site web et enregistrez-vous avec vos identifiants pour activer votre carte ! www.euroshop.be/fr/carte-client

2. A chaque passage en caisse, vous recevez 1 point par tranche d’achat de 1€. Le solde de vos points est imprimé sur le ticket de caisse. Vous pouvez également consulter votre solde de points en ligne.

3. Cette carte est valable dans tous les magasins Euro Shop. Pour les départements meubles, meubles de salle bain et cuisines, la carte client n’est pas valable, excepté pour la décoration.

4. Cette carte est strictement personnelle et ne peut pas être passée aux tiers. Seulement les membres du même ménage ou les gens qui vivent sous le même toît (une preuve de domicile peut être demandée) peuvent utiliser cette même carte.

5. Dès 500 points bonus, vous recevrez, automatiquement, un bon de 5€, valable pour votre prochain achat dans le magasin Euro Shop de votre choix. Celui-ci reste valable 1 an ! Seul le bon original sera accepté. Ce bon n’est ni échangeable, ni remboursable en espèce. Vous êtes le seul responsable de la conservation de la copie originale du bon. EURO SHOP ne peut être tenu responsable de la perte ou vol de celui-ci et ne peut créer de copies pour le remplacer.

6. Restez informé des offres spéciales et remportez encore plus de points de fidélité.

7. Euro Shop n’est pas responsable de la perte ou du vol de la carte client.

8. Par la régistration et l'activation de la carte le client donne explicitement autorisation à Euro Shop d'automatiser toutes les données personnelles dans un fichier automatisé (database) et de traiter ces données à des fins de gestion de la clientèle et de promotion. Ces données seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ces données ne seront pas partagées à des tiers sauf si EURO SHOP est légalement tenu de le faire. Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos données en adressant une lettre datée et signée avec copie de votre carte d'identité à l'adresse suivante: EURO SHOP S.A., Meensesteenweg 608, 8800 Roeselare. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées dans notre base de données, veuillez nous en informer.

Carte de Facturation

1. En tant que client professionnel, personne physique ou morale, effectuant des achats à des fins professionnelles, vous ne pouvez pas demander de carte client. La carte client est strictement réservée au client effectuant des achats privés.

2. Cependant, un client professionnel disposant d'un numéro d'entreprise ou de TVA peut demander une ou plusieurs cartes de facturation. Vous pouvez demander une carte de facturation dans chacun de nos magasins EURO SHOP. La carte de facturation est activée au moment de la demande dans le magasin EURO SHOP.

3. Votre carte de facturation est valable dans tous les magasins EURO SHOP, offrant de nombreux avantages administratifs et garantissant une facturation correcte.

4. Personnalité et responsabilité : la carte de facturation est strictement personnelle et ne peut pas être transférée à des tiers non autorisés. Le client professionnel assume lui-même la responsabilité de ceux qui sont autorisés à effectuer des achats au nom de son entreprise avec la carte de facturation. Toute personne en possession d'une carte de facturation d'un client professionnel est réputée autorisée à effectuer des achats au nom de l'entreprise. La distribution des cartes de facturation entre les clients professionnels reste entièrement de la responsabilité du client professionnel.

   En tant que client professionnel, vous êtes également responsable de la demande, de la conservation et de la distribution interne des cartes de facturation. EURO SHOP ne peut pas être tenu responsable du vol, de la perte ou de l'utilisation non autorisée des cartes de facturation des clients professionnels. Le client professionnel demeure responsable à tout moment de s'assurer que seules les personnes autorisées peuvent utiliser les cartes de facturation de l'entreprise.

   En cas de perte, de vol ou pour toute autre raison pour laquelle une personne autorisée à représenter le client professionnel ne détient plus la carte de facturation, le client professionnel doit immédiatement contacter le magasin EURO SHOP où la carte de facturation a été activée. Après réception de cette notification, la carte de facturation concernée sera immédiatement désactivée, ce qui signifie qu'à compter de la réception de la notification (date de l'e-mail ou date du cachet de la poste sur la lettre recommandée, plus deux jours ouvrables), aucun autre achat ne pourra être effectué avec cette carte de facturation. Le client professionnel reste responsable de tous les achats effectués avec la carte de facturation dans son entreprise jusqu'au moment de la notification au magasin EURO SHOP.

5. Avec une carte de facturation pour des achats professionnels, vous ne pouvez pas accumuler de points pour des bons d'achat.

6. Traitement des données personnelles : en vous inscrivant et en activant la carte de facturation, le client donne son consentement explicite pour le traitement et l'utilisation de ses données personnelles par EURO SHOP à des fins de gestion de la clientèle et de promotion, conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d'exigence légale. Le client a le droit d'accéder à ses données, de les rectifier ou de les supprimer en envoyant une lettre signée et datée avec une copie de sa carte d'identité à : EURO SHOP, Meensesteenweg 608, 8800 Roeselare. Si le client ne souhaite pas que ses données soient enregistrées dans notre base de données, il doit nous en informer.

Vente via bon de commande

Lors de la signature du bon de commande, le client s’engage à payer un acompte d’au moins 15% de la valeur des marchandises commandées. Cet acompte doit être réglé dans les huit jours après la signature du bon de commande. Par manque de règlement de l’acompte dans le délai précité, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles jusqu’au paiement de cet acompte. Nos factures sont payables. Des plaintes concernant les vices apparents ne sont acceptées que dans les huit jours suivant la livraison des marchandises. Chaque plainte doit être déposée par écrit recommandé. En cas que le client refuse la livraison des marchandises, il doit motiver la raison de refus en détail sur le bon de livraison.

Au cas où la livraison d’une commande est reportée par le client au delà de la date de livraison prévue, le vendeur se réserve le droit de mettre en compte les frais de stockage et de conservation à un taux de 2% par mois sur la valeur de la commande. Le vendeur pourra en tout cas compter les frais de stockage au cas ou il est tenu de garder la commande en dépôt pendant plus d’un an. Dans le cas où ce délai excède la période dans laquelle le fabriquant – fournisseur du vendeur accepte des réclamations, toutes les exceptions du fabriquant - fournisseur seront opposables au client.

Au cas ou une livraison de marchandises est rendue difficile par la situation locale à l’adresse de livraison (p.ex. escalier étroit, plusieurs étages...), les heures de travail supplémentaires pour la livraison seront mises en compte à € 40,00 l’heure par ouvrier. En cas de déplacement inutile du vendeur, imputable au client (p.ex. absence du client au moment de livraison prévue...), le vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement supplémentaire de 2% sur le montant de la commande, avec un minimum de € 50,00, pour chaque déplacement inutile.

Toute annulation de commande ou autre rupture de contrat, permet au vendeur d’exiger le paiement d’une indemnisation forfaitaire de 30% sur le prix de la commande annulée ou des travaux à exécuter.

Retards de paiement

Tout paiement en retard porte intérèt de 1,5% par mois et ces intérèts sont redevables sans mise en demeure à juste titre à partir de l’échéance des factures. En cas de non-paiement des factures à l’échéance, à cause de négligence ou malignité, et après la mise en demeure, le montant sera augmenté d’office de 15% (min. € 75 – max. € 1.900), à titre de clause pénale conventionnelle, à titre de dommages-intérèts forfaitaires pour des frais non judiciaires, sans que cette clause fait obstacle à l’application éventuelle de l’article 1244 C.C. en faveur du débiteur.

Copies des factures de vente

Au cas où le vendeur doit fournir des copies des factures de vente à l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’exiger un frais administratif, avec un minimum de € 5 par copie.

Tribunal compétent

Tout litige liés à ces contrats de vente est de la compétence exclusive du Juge de paix de Roulers et des tribunaux de l’arrondissement de Courtrai.